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Titre : |
L'article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l'Ouest de la France |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Roseline Pons, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
p. 294-300 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Thesaurus n°1] crime [Thesaurus n°1] droit pénal [Thesaurus n°1] Expertise psychiatrique [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] responsabilité pénale [Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolution
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Mots-clés : |
Discernement Psychose |
Résumé : |
Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge. Cette étude observationnelle et rétrospective a recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant auprès de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 à 2019 ayant conclu à l’abolition du discernement. Les Agences Régionales de Santé de la région ouest de la France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons étudié les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire. |
Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116293 |
in Annales médico-psychologiques > n°4 (Avril 2022 Vol. 180) . - p. 294-300
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