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Hospitalisation d'office - certificat médical, secret médical in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 16 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 16 (1996) . - 51-52 Titre : Hospitalisation d'office - certificat médical, secret médical Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 51-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office  secret médical Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5145 [article]

Hospitalisation d'office : le principe du contradictoire n'a pas lieu de jouer in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 13 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 13 (1996) . - 42-43 : 42-43 Titre : Hospitalisation d'office : le principe du contradictoire n'a pas lieu de jouer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 42-43 : 42-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4880 [article]

Un suicide suite à une levée d'hospitalisation d'office n'est pas constitutif d'une faute du service public hospitalier en raison du caractère imprévisible de cet acte in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 12 (2010)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 12 (2010) . - 55-58p. Titre : Un suicide suite à une levée d'hospitalisation d'office n'est pas constitutif d'une faute du service public hospitalier en raison du caractère imprévisible de cet acte Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : 55-58p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] suicide Mots-clés : hospitalisation d'office Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66749 [article]

Etude descriptive de la pratique des sorties d'essai d'hospitalisation d'office dans le département de la Gironde / G. Couhet in L'information psychiatrique, N° 10-Décembre 2008 (2008)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'information psychiatrique > N° 10-Décembre 2008 (2008) . - 753-760p. Titre : Etude descriptive de la pratique des sorties d'essai d'hospitalisation d'office dans le département de la Gironde Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Couhet ; F. Cochez ; L. Mériglier Année de publication : 2009 Article en page(s) : 753-760p. Langues : Français (fre) Mots-clés : étude  sortie d'essai  hospitalisation d'office  réhabilitation sociale Résumé : Nous avons réalisé une enquête descriptive de la pratique des sorties d'essai d'hospitalisation d'office (SEHO) auprès des psychiatres hospitaliers d'Aquitaine. Nos résultats portant sur 40 patients montrent que les objectifs des SEHo sont de favoriser la guérison et la réinsertion sociale, mais aussi de prévenir la dangerosité psychiatrique et le trouble à l'ordre public. Les SEHO sont par ailleurs considérées comme une " obligation médicale" de soins, et certains critères décisionnels se dégagent lors des demandes de SEHO, de levée ou de réintégration. Les psychiatres nous ont aussi décrit des difficultés dans le suivi des patients en SEHO. Note de contenu : Div. Doc : Reçu le 2 Mars 2009 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59349 [article]

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16266	ARCHIVES	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible
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La contestation d'une décision préfectorale de fin d'hospitalisation d'office est de l'ordre de la justice administrative tant à sa régularité qu'à son bien-fondé!... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 75 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 75 (2006) . - 349-351p. Titre : La contestation d'une décision préfectorale de fin d'hospitalisation d'office est de l'ordre de la justice administrative tant à sa régularité qu'à son bien-fondé!... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 349-351p. Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58071 [article]

l'arrêté du préfet mettant fin à une hospitalisation d'office n'est pas tributaire de la régularité de l'arrêté décidant de ladite H.O. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 01 (1996)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 01 (1996) . - 1 : 1 Titre : l'arrêté du préfet mettant fin à une hospitalisation d'office n'est pas tributaire de la régularité de l'arrêté décidant de ladite H.O. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 1 : 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4876 [article]

Le bulletin de situation d'une personne en hospitalisation d'office est communicable de droit à la famille de l'intéressée. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 51 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 51 [01/02/2007] . - 157-158 : p. 157-158 Titre : Le bulletin de situation d'une personne en hospitalisation d'office est communicable de droit à la famille de l'intéressée. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 157-158 : p. 157-158 Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office Résumé : Texte de référence : article L.349 de la loi n°90-527 du 27 juin 1990 du code de la santé publique. Note de contenu : classer au DIM / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16768 [article]

L'hospitalisation d'office d'un malade mental doit faire l'objet d'un arrêté du préfet de département dûment motivé en référence au in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 58 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 58 [01/02/2007] . - 197-201 : 5 p. Titre : L'hospitalisation d'office d'un malade mental doit faire l'objet d'un arrêté du préfet de département dûment motivé en référence au Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 197-201 : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] malade mental Mots-clés : hospitalisation d'office Résumé : certificat médical sans qu'il soit obligé d'en reprendre le libellé in extenso. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14605 [article]

l'hospitalisation d'office obéit à des formalités substantielles qui, lorsqu'elles ne sont pas respectées par le directeur, in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 91 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 91 [01/02/2007] . - p. 304-308 Titre : l'hospitalisation d'office obéit à des formalités substantielles qui, lorsqu'elles ne sont pas respectées par le directeur, Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 304-308 Note générale : classer au DIM Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office Résumé : annulent la décision et justifient un dédommagement de l'intéressé pour responsabilité pour faute. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15747 [article]

Le juge judiciaire est compétent pour apprécier les fautes liées à l'illégalité externe et interne d'une hospitalisation d'office in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 53 (1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 53 (1997) . - 161-163 : 161-163 Titre : Le juge judiciaire est compétent pour apprécier les fautes liées à l'illégalité externe et interne d'une hospitalisation d'office Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 161-163 : 161-163 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hospitalisation d'office Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10989 [article]