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'Soins psychiatriques sans consentement'




Soins psychiatriques sans consentement pour les personnes détenues : une étude descriptive de 73 mainlevées consécutives en unité hospitalière spécialement aménagée / M. Horn in L'encéphale, n°4 (Août 2022 Vol. 48)
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Titre : Soins psychiatriques sans consentement pour les personnes détenues : une étude descriptive de 73 mainlevées consécutives en unité hospitalière spécialement aménagée Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Horn, Auteur ; G. Plisson, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 480-483 Langues : Français (fre) Mots-clés : Soins psychiatriques sans consentement Juges des libertés et de la détention Unité hospitalière spécialement aménagée Loi modifiée du 5 juillet 2011 Mainlevées judiciaires Résumé : Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la procédure, le JLD peut ordonner la mainlevée de la mesure. À notre connaissance, aucune étude ne s’est intéressée aux mainlevées des mesures de soins décidées pour les patients détenus hospitalisés sans leur consentement en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). L’objectif de cette étude est de décrire les motifs de mainlevée des mesures de SPSC en UHSA, et de les comparer à ceux observés dans un service de psychiatrie générale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116765
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000082 ENC Périodique CDMA Documentaire Disponible Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention / J. Frasca in L'encéphale, n°6 (Décembre 2019 Vol. 45)
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Titre : Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Frasca, Auteur ; A. Amad, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 522-524 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation Mots-clés : Soins psychiatriques sans consentement Juge des libertés et de la détention Médicolégal Résumé : Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d’assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d’éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et de la détention. Actuellement, près d’une saisine sur dix aboutit à une mainlevée par le juge des libertés et de la détention, en dépit de la nécessité de soins estimée par les psychiatres. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107006
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25444 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures / Tony Godet in Annales médico-psychologiques, Vol. 175-n°8-Octobre (2017)
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Titre : Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures Type de document : texte imprimé Auteurs : Tony Godet ; Eric Péchillon ; Jean-Louis Senon Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 679-684 Note générale : Reçu le 26 Octobre 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décision de justice Juge des libertés et de la détention Loi du 5 juillet 2011 Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement Soin sous contrainte Résumé : Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la mainlevée de mesures de soins psychiatriques sans consentement recueillies en France. Les motifs retenus par les juges, afin d'ordonner la mainlevée de la mesure, ont été répertoriés et classés. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62455
in Annales médico-psychologiques > Vol. 175-n°8-Octobre (2017) . - p. 679-684[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19642 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Les soins psychiatriques sans consentement en milieu pénitentiaire sont-ils réservés aux patients " dangereux " ? / T. Fovet in L'encéphale, n°6 (Décembre 2018 Vol. 44)
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Titre : Les soins psychiatriques sans consentement en milieu pénitentiaire sont-ils réservés aux patients " dangereux " ? Type de document : texte imprimé Auteurs : T. Fovet, Auteur ; M. Bertrand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 568-570 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation
[Thesaurus n°1] Milieu carcéralMots-clés : Soins psychiatriques sans consentement UHSA Médico-légal Résumé : Ces dernières années, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont permis un certain nombre d’avancées pour l’accès aux soins psychiatriques des personnes détenues en hospitalisation complète avec ou sans consentement. Cependant, il n’existe toujours qu’une seule modalité de soins psychiatriques sans consentement en milieu pénitentiaire : les soins sur décision d’un représentant de l’état (SDRE) qui ne peuvent être mis en place que si « le patient constitue un danger pour lui-même ou pour autrui ». Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=101140
in L'encéphale > n°6 (Décembre 2018 Vol. 44) . - p. 568-570[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18472 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible À propos de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : réflexions psychologiques et médicolégales critiques / Michel Bénézech in Annales médico-psychologiques, Vol 170 -n°03- Avril (2012)
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Titre : À propos de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : réflexions psychologiques et médicolégales critiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech ; Stéphane Sage ; Brigitte Degeilh Année de publication : 2012 Article en page(s) : 216-219 p. Note générale : Reçu le 14 mai 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] malade mental Mots-clés : Droits du patient Hospitalisation sans consentement Juge Patient Protection légale Psychiatre Relation thérapeutique Soins psychiatriques sans consentement Tribunal Résumé : Les auteurs, au regard de leur pratique, s'interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S'il est légitime que le juge contrôle les mesures de privation de liberté des malades mentaux, l'application de la loi pose de sérieux problèmes pratiques, médicolégaux et psychologiques en ce qui concerne le secret médical, la présentation des patients à une audience judiciaire publique, la relation thérapeutique avec les soignants. La charge supplémentaire de travail pour les personnels médicaux, judiciaires et administratifs et le coût économique de cette nouvelle réforme représentent encore des facteurs qui retentissent négativement sur la qualité des soins. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74175
in Annales médico-psychologiques > Vol 170 -n°03- Avril (2012) . - 216-219 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20654 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible Réforme des soins psychiatriques : loi du 5 juillet 2011. Outils pratiques / A. Laguerre in L'encéphale, Vol 38. Fas 2 Avril (2012)
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Titre : Réforme des soins psychiatriques : loi du 5 juillet 2011. Outils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : A. Laguerre ; F. Schürhoff Année de publication : 2012 Article en page(s) : 179-184 p. Note générale : Reçu le 14 mai 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi du 05 juillet 2011 Soins psychiatriques sans consentement Juge des libertés et de la détention Hospitalisation complète Programme de soins Résumé : La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques, considérée comme inévitable et essentielle par certains, remet considérablement en question nos habitudes de travail et introduit le concept de loi sécuritaire et de judiciarisation des prises en charge. Du fait de délais très courts entre sa publication le 06 juillet 2011 au Journal Officiel et sa mise en application dès le 01 août 2011, cette loi nécessite une adaptation en urgence de nos pratiques. Cet article synthétique se veut un outil pratique d'aide à la compréhension et la mise en place de cette nouvelle loi dans les services sectorisés de psychiatrie, à travers notamment deux arbres décisionnels résumant ses différents aspects. Nous aborderons préalablement et rapidement les différents points non modifiés par cette loi, ainsi que les nouveaux aspects qu'elle introduit. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74186
in L'encéphale > Vol 38. Fas 2 Avril (2012) . - 179-184 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20655 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 / R. Gousset in L'encéphale, n°6 (Décembre 2020 Vol. 46)
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Titre : Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Gousset, Auteur ; C. Mache, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 436-442 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mainlevée judiciaire Soins psychiatriques sans consentement Juges des libertés et de la détention Certificat médical Loi modifiée du 5 juillet 2011 Résumé : En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une levée des soins sous contrainte. Cette étude a pour but de décrire les motifs de mainlevées ordonnées par le JLD concernant les mesures de SPSC ayant eu lieu au sein du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=112080
in L'encéphale > n°6 (Décembre 2020 Vol. 46) . - p. 436-442[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2841 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Evaluation du recours au programme de soins prévu par la loi du 5 juillet 2011 / L. Jamet in L'encéphale, n°5 (Octobre 2021 Vol. 47)
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Titre : Evaluation du recours au programme de soins prévu par la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Jamet, Auteur ; P. Neveux, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 420-425 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] psychiatrie Mots-clés : Programme de soins Soin ambulatoire Loi du 5 juillet 2011 Soins psychiatriques sans consentement Résumé : Bien que controversés et peu étudiés, les Programmes de Soins (PS) prévus par la loi du 5 juillet 2011 sont fréquemment utilisés. Les principaux objectifs étaient de s’intéresser à leur contenu, au profil clinique des patients concernés et au déroulement de ces PS. L’ensemble des PS mis en place entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 à l’EPSM de la Sarthe a été analysé. Les données organisationnelles des PS et les variables sociodémographiques et psychiatriques des patients en PS ont été étudiées. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=114375
in L'encéphale > n°5 (Octobre 2021 Vol. 47) . - p. 420-425[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10472 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Impact psychologique de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011 / Geoffroy Valmy in Annales médico-psychologiques, Vol 170-n°10 Décembr (2012)
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Titre : Impact psychologique de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Valmy ; Charlotte Levy ; Edouard Barucq Année de publication : 2013 Article en page(s) : 731-737 p. Note générale : Décembre 2012. Reçu le 9 Janvier 2013 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] audition
[Thesaurus n°1] compréhensionMots-clés : Impact psychologique Juge des libertés et de la détention Loi du 5 juillet 2011 Patient Soins psychiatriques sans consentement Résumé : La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tard au quinzième jour d'hospitalisation. Cette échéance est pour le patient hospitalisé une nouvelle épreuve, dont l'impact psychologique n'est pas négligeable dans le cadre du projet de soin. Elle constitue en effet un facteur de stress supplémentaire, dont l'intérêt, les objectifs et les espérances à son égard sont vécus de manière décalée par rapport au cadre législatif initialement posé. La mise en pratique de cette nouvelle loi semble poser certaines difficultés sur le terrain, dont celle de sa compréhension de manière claire par les patients. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77322
in Annales médico-psychologiques > Vol 170-n°10 Décembr (2012) . - 731-737 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21408 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible