Résultat de la recherche
21 recherche sur le mot-clé
'Juge des libertés et de la détention'




Le juge des libertés et de la détention : un garant juridique et éthique en psychiatrie / M.-F. Callu in Ethique et santé, Vol. 13-N°4 Décembre (2016)
[article]
Titre : Le juge des libertés et de la détention : un garant juridique et éthique en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : M.-F. Callu Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 215-218 Note générale : Reçu le 13 Janvier 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] psychiatrie Mots-clés : Hospitalisation sous contrainte Juge des libertés et de la détention Droits Ethique Résumé : Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consentement de l'intéressé. Lorsque ces prises en charge sous contrainte sont prononcées à temps complet, l'atteinte à la liberté d'aller et de venir de ces patients est totale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91871
in Ethique et santé > Vol. 13-N°4 Décembre (2016) . - p. 215-218[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24330 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Etude du vécu et de la compréhension par les patients hospitalisés sans consentement de l'audience devant le juge des libertés et de la détention / K. Rossini in L'encéphale, Vol 41. Fas 4 Septembre (2015)
[article]
Titre : Etude du vécu et de la compréhension par les patients hospitalisés sans consentement de l'audience devant le juge des libertés et de la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : K. Rossini ; H. Verdoux Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 332-338 Note générale : Reçu le 21 Octobre 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hospitalisation sans consentement Loi du 5 juillet 2011 Vécu du patient Juge des libertés et de la détention Résumé : L'objectif était de documenter le vécu de l'audience par le juge des libertés et de la détention des patients hospitalisés sans consentement et de déterminer leur compréhension des tenants et des aboutissants de son intervention. L'enquête a été menée auprès de patients hospitalisés en admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (ASPDT) ou sur décision du représentant de l'État (ASPDRE). Seuls 13 % d'entre eux étaient en mesure de citer le lieu de l'audience et 21 % le titre exact du juge. La moitié des participants ont contesté la mesure d'hospitalisation lors de l'audience, et plus de la moitié ont bénéficié du conseil d'un avocat. La majorité des participants estiment que le juge s'est montré à l'écoute, bienveillant et clair mais remettent en cause son impartialité et son indépendance vis-à-vis des décisions médicales. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85720
in L'encéphale > Vol 41. Fas 4 Septembre (2015) . - p. 332-338[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23185 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible L'intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement / Justine Fauconnier in Annales médico-psychologiques, Vol. 173-n°7-Septembre (2015)
[article]
Titre : L'intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Fauconnier ; Michel Bénézech ; Florence Hitier Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 627-628 Note générale : Reçu le 17 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hospitalisation sous contrainte Intime conviction Juge des libertés et de la détention Pratique professionnelle Résumé : Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui fait du juge judiciaire le gardien de la liberté individuelle. Le JLD contrôle le respect des procédures d'hospitalisation sous contrainte et décide aussi du bien-fondé de la mesure d'hospitalisation complète. Pour ce faire, il apprécie l'état de santé mentale du patient le jour de l'audience. N'étant pas qualifié en psychiatrie et étant obligé de statuer dans un « bref délai », il doit faire preuve de beaucoup de finesse, rigueur et prudence dans ses jugements, au risque de remettre en liberté des malades mentaux problématiques à risque élevé pour eux-mêmes et pour la sécurité publique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85313
in Annales médico-psychologiques > Vol. 173-n°7-Septembre (2015) . - p. 627-628[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Impact psychologique de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011 / Geoffroy Valmy in Annales médico-psychologiques, Vol 170-n°10 Décembr (2012)
[article]
Titre : Impact psychologique de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Valmy ; Charlotte Levy ; Edouard Barucq Année de publication : 2013 Article en page(s) : 731-737 p. Note générale : Décembre 2012. Reçu le 9 Janvier 2013 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] audition
[Thesaurus n°1] compréhensionMots-clés : Impact psychologique Juge des libertés et de la détention Loi du 5 juillet 2011 Patient Soins psychiatriques sans consentement Résumé : La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tard au quinzième jour d'hospitalisation. Cette échéance est pour le patient hospitalisé une nouvelle épreuve, dont l'impact psychologique n'est pas négligeable dans le cadre du projet de soin. Elle constitue en effet un facteur de stress supplémentaire, dont l'intérêt, les objectifs et les espérances à son égard sont vécus de manière décalée par rapport au cadre législatif initialement posé. La mise en pratique de cette nouvelle loi semble poser certaines difficultés sur le terrain, dont celle de sa compréhension de manière claire par les patients. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77322
in Annales médico-psychologiques > Vol 170-n°10 Décembr (2012) . - 731-737 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21408 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Le patient face à l'incontournable ordonnance du juge des libertés et de la détention / Nathalie Mercier in Soins psychiatrie, N°281-Juil/Août (2012)
[article]
Titre : Le patient face à l'incontournable ordonnance du juge des libertés et de la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mercier Année de publication : 2012 Article en page(s) : 34-35 p. Note générale : Juillet/Août 2012. Reçu le 2 Août 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : Contrainte Décision Diagnostic Juge des libertés et de la détention Résumé : Une centaine d'interviews ont été réalisées auprès de patients hospitalisés sous contrainte avant et après leur passage au tribunal. L'objectif : apprécier notamment la compréhension de la loi et du rôle du juge des libertés et de la détention, le vécu de l'audience, les motifs des refus de comparution et l'impact de la notification de l'ordonnance. À ce jour, aucun patient n'a refusé les entretiens au décours de son séjour hospitalier dès lors qu'il était sorti de la période de crise. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75254
in Soins psychiatrie > N°281-Juil/Août (2012) . - 34-35 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20892 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention / J. Frasca in L'encéphale, n°6 (Décembre 2019 Vol. 45)
![]()
[article]
Titre : Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Frasca, Auteur ; A. Amad, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 522-524 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation Mots-clés : Soins psychiatriques sans consentement Juge des libertés et de la détention Médicolégal Résumé : Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d’assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d’éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et de la détention. Actuellement, près d’une saisine sur dix aboutit à une mainlevée par le juge des libertés et de la détention, en dépit de la nécessité de soins estimée par les psychiatres. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107006
in L'encéphale > n°6 (Décembre 2019 Vol. 45) . - p. 522-524[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25444 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible De la confidentialité des données médicales devant le juge / Marine Rogé in Soins psychiatrie, N°281-Juil/Août (2012)
[article]
Titre : De la confidentialité des données médicales devant le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Rogé ; Valérie Dauriac-Le-Masson Année de publication : 2012 Article en page(s) : 29-33 p. Note générale : Juillet/Août 2012. Reçu le 2 Août 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confidentialité Débat public Donnée médicale Juge des libertés et de la détention Saisine Soins sans consentement Résumé : Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité des données médicales ainsi que la protection du patient contre une possible stigmatisation. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75253
in Soins psychiatrie > N°281-Juil/Août (2012) . - 29-33 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20892 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible La parole des patients, l'écoute du juge / Marion Primevert in L'information psychiatrique, Vol. 93-N°10-Décembre (2017)
[article]
Titre : La parole des patients, l'écoute du juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Marion Primevert Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 833-836 Note générale : Reçu le 25 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] parole Mots-clés : Juge des libertés et de la détention Liberté individuelle Soins sous contrainte Consentement Ecoute Audience du malade Résumé : Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange aborde la question de la chambre fermée et de la contention si elles ont été mises en ?uvre. L'absence du patient à l'audience doit pour sa part interpeller le juge sur les motifs qui rendent impossibles la rencontre et la parole de celui ou celle dont les libertés sont atteintes pour protéger sa santé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95630
in L'information psychiatrique > Vol. 93-N°10-Décembre (2017) . - p. 833-836[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10242 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible La place de l'autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement / Kevin Rossini in L'évolution psychiatrique, Vol.80-N°1 Janv/Mars (2015)
[article]
Titre : La place de l'autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Rossini ; Jean-Louis Senon ; Hélène Verdoux Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 209-220 Note générale : Reçu le 26 Février 2015 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle de plein droit Droit de recours Hospitalisation sans consentement Juge des libertés et de la détention Loi du 30 juin 1838 Loi du 27 juin 1990 Loi du 5 juillet 2011 Loi du 27 septembre 2013 Résumé : L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 signe la judiciarisation des soins psychiatriques. Ce contexte est l'occasion de retracer l'évolution des lois françaises de soins sans consentement et, plus précisément, de le faire sous l'angle de la place qu'elles ont tour à tour accordé à l'autorité judiciaire. Largement inspirée par les aliénistes, et notamment par Esquirol, la loi du 30 juin 1838 installe l'administration au c?ur du dispositif de placement. En contrepartie, elle comporte plusieurs garanties contre le risque d'internement arbitraire, dont la possibilité d'un recours judiciaire qui est, en réalité, très peu effectif. Ce droit sera réaffirmé et renforcé par la loi du 27 juin 1990 mais restera malgré tout rarement invoqué. La loi du 5 juillet 2011 introduit le principe d'une intervention systématique du juge des libertés et de la détention pour toute hospitalisation sans consentement d'une durée supérieure à quinze jours puis, si elle se poursuit, tous les six mois ; c'est le contrôle de plein droit. Le contexte d'urgence dans lequel ce texte a été élaboré rend compte de sa fragilité juridique, raison pour laquelle il a rapidement dû être réformé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51763
in L'évolution psychiatrique > Vol.80-N°1 Janv/Mars (2015) . - p. 209-220[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10019 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 [37-901-A-15] / C. Jonas in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie, Vol. 11 n°4-octobre (2014)
[article]
Titre : Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 [37-901-A-15] Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Jonas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 16 p. Note générale : Reçu le 09 octobre 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] psychiatrieMots-clés : Hospitalisation involontaire Soins sans consentement Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 Droit des patients Juge des libertés et de la détention Résumé : La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle laisse persister des soins en raison d'un risque de trouble à l'ordre publique, sur décision d'un représentant de l'État (SDRE) et des soins sur décision du directeur de l'établissement de santé (SDDE) avec ou sans intervention d'un tiers. Elle instaure surtout des soins sans consentement en dehors de l'hospitalisation complète. Ils s'appuient alors sur un programme de soins (PDS) élaboré par un psychiatre de l'établissement. Désormais, les garanties dont bénéficie le patient sont contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD) de manière systématique ou à la demande. La place des certificats « circonstanciés » dans ses décisions est majeure. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53876
in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie > Vol. 11 n°4-octobre (2014) . - 16 p.[article]