Catégorie jurisprudence
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Faudra-t-il encore des juges ? / Vincent Vigneau in Annales médico-psychologiques, n°1 (Janvier 2022 Vol. 180)
Titre : Faudra-t-il encore des juges ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Vigneau, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 51-56 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] intelligence artificielle
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] justiceMots-clés : Données numériques Juge Résumé : Depuis quelques temps émerge l’idée que le développement de l’intelligence artificielle et l’ouverture prochaine des données judiciaires permettront, à partir de l’analyse des décisions passées, d’anticiper la décision judiciaire à venir. Les promoteurs de ce qu’on appelle ainsi la justice prédictive soutiennent qu’en améliorant la prévisibilité de la jurisprudence, celle-ci permettra non seulement de sécuriser l’action en justice, mais aussi de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Si l’arrivée prochaine de ces outils est inéluctable, elle n’est cependant ni sans danger ni sans limites. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=115601
in Annales médico-psychologiques > n°1 (Janvier 2022 Vol. 180) . - p. 51-56[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11095 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les Consignes Médicales en Psychiatrie, définition législative et état des lieux bibiographiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain dupouy, Auteur ; Juliette Salles, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 508-513 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législationMots-clés : Guide de bonnes pratiques Prescription médicale Revue de la littérature Résumé : La pratique psychiatrique hospitalière comprend la prescription de consignes médicales de façon à la fois fréquente et protéiforme, et a priori non homogène. D’une description des pratiques ordinaires des consignes médicales, nous proposons une définition opératoire de ce que l’on peut qualifier de consignes médicales. De cette base nous ferons une revue de littérature des consignes médicales dans les champs législatifs, des recommandations de bonnes pratiques, et de la littérature scientifique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=113120
in Annales médico-psychologiques > n°6 (Juin 2021 Vol. 179) . - p. 508-513[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10031 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Prévention de la fugue en établissement psychiatrique. Une obligation de moyen renforcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Vernet, Auteur ; Corinne Vaillant, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 457-463 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fugue
[Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] jurisprudenceMots-clés : Préjudice Responsabilité pour faute Psychiatre Résumé : Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l’une de l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l’autre de l’ordre juridictionnel administratif (cour administrative d’appel, sur renvoi après cassation du Conseil d’État) viennent de se prononcer sur les préjudices causés (en l’espèce un homicide) ou subis (en l’espèce un handicap physique sévère consécutif à une tentative de suicide) par des patients hospitalisés en établissement psychiatrique public à l’occasion d’une fugue. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=109481
in L'information psychiatrique > n°6 (Juin/Juillet 2020 Vol. 96) . - p. 457-463[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2418 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime général des accidents du travail et maladies professionnelles. Autres droits issus du code de la Sécurité sociale. Contentieux général et technique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Auxéméry Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 821-827 Note générale : Reçu le 11 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail
[Thesaurus n°1] expertise
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] maladie professionnelle
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Affection de longue durée Syndrome post-traumatique Trouble psychique Résumé : Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d'autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche...), la législation concernant les accidents du travail et maladies professionnelles est complexe, d'autant que les définitions de « consolidation » et d'« état antérieur » se différencient de celles applicables en droit commun. Dans cet article, nous détaillons le cadre indemnitaire des accidents du travail et maladies professionnelles pour mieux expliciter la place qu'y tiennent les troubles psychiques. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95455
in Annales médico-psychologiques > Vol. 175-n°9-Novembre (2017) . - p. 821-827[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 382 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Liberté d'aller et venir : que dit le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon ; Carol Jonas Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 28-34 Note générale : Reçu le 21 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] autorité
[Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] examen médical
[Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] règlement intérieur
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : Administration Détenu Droit de l'homme Droit du malade Isolement thérapeutique Liberté d'aller et venir Mineur Soin sous contrainte Résumé : Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la liberté de circulation d'une personne, à condition que cette décision soit prise par l'autorité compétente pour le faire et qu'elle soit strictement justifiée par les circonstances. En pratique, en plus des mesures prononcées par les juridictions judiciaires, il existe un cadre législatif permettant à l'autorité administrative (directeur de l'établissement ou représentant de l'Etat) d'agir afin de satisfaire l'intérêt général ou l'ordre public. A cela s'ajoutent les décisions individuelles prises par le psychiatre dans l'intérêt du patient. Chaque restriction de la liberté individuelle est susceptible d'être contrôlée par un juge qui s'assurera du respect de la légalité et pourra, s'il estime qu'une faute a été commise, engager la responsabilité de l'auteur de la décision. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84996
in Santé mentale > N°199-Juin (2015) . - p. 28-34[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000074 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible P0000671 SAM/15-199 Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les relations sexuelles en service de psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Vernet ; Michel Henin ; Cyril Boutet Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 525-530 Note générale : Reçu le 03 Octobre 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hôpital psychiatrique
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] liberté
[Thesaurus n°1] sexualitéMots-clés : Institution Droit du malade Interdiction Résumé : La pratique des relations sexuelles dans les institutions quelles qu'elles soient, pose toujours problème, mais plus encore dans les institutions psychiatriques du fait de la vulnérabilité des patients accueillis et des altérations éventuelles de leur capacité à consentir. Une décision de justice vient de préciser, d'une part, le statut de la sexualité (qui est une liberté fondamentale participant du droit à l'intimité) et, d'autre part, les hypothèses où ce droit peut être restreint (motivées par des finalités légitimes et devant respecter un principe de proportionnalité). Cette décision juridictionnelle considère qu'il ne peut exister d'interdiction générale et a priori, et que celle-ci doit toujours être adaptée à des situations singulières. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67424
in L'information psychiatrique > Vol.90-N°7-Septembre (2014) . - p. 525-530[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000069 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le statut des relations sexuelles en institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Vernet ; Denis Vabre ; Cyril Boutet Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 328-334 Note générale : Reçu le 07 Août 2014. Juin/Juillet 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] sexualitéMots-clés : Statut Collectivité CH Cadillac Cour administrative Bordeaux Droit de l'homme Ethique Résumé : Une récente décision de justice (CH de Cadillac, cour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu'il faut respecter lorsqu'on envisage de l'encadrer. Cette décision fait de la sexualité une qualité substantielle de la personne humaine, à ce titre protégée comme un droit à l'intimité. En ce domaine, c'est le principe de liberté qui s'applique, mais il peut être tempéré pour des motifs légitimes, qui doivent toujours être motivés et proportionnés. C'est pourquoi aucune interdiction générale ne peut être édictée. Réflexion et commentaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84043
in Gestions hospitalières > N°537-Juin/Juill. 14 (2014) . - p. 328-334[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P0000066 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Fonction publique hospitalière : le règlement des frais de déplacement Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Bodin Année de publication : 2011 Article en page(s) : 28-31 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législationMots-clés : Fonction publique hospitalière Frais de déplacement Frais de mission Personnel administratif Praticien hospitalier Réglementation, Résumé : Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l'État, ce décret a été étendu aux personnels des collectivités locales six mois après sa publication (1). Ayant pour objectif de simplifier et d'unifier la réglementation relative à la gestion des frais de missions des agents publics, on attendait que ces dispositions soient étendues à la fonction publique hospitalière. Or, quatre ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, ce n'est toujours pas le cas : une situation source de complexité et d'insécurité juridique pour les personnels hospitaliers. Ainsi, si le règlement des frais de déplacement des personnels administratifs hospitaliers reste soumis, pour partie, aux dispositions du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 (2), les praticiens hospitaliers font l'objet, eux, de l'application de l'ensemble des dispositions du décret de 2006. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68895
in Gestions hospitalières > N°502-Janvier (2011) . - 28-31 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19162 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Séparation du couple et conflit parental autour des modalités d'hébergement des enfants. De l'utilité de l'articulation entre structures judiciaires et services d'aide et de soins médico-psycho-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel De Becker ; Maïté Beague Année de publication : 2010 Article en page(s) : 116-129 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] famille
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : psychiatrie légale séparation enfant adolescent Résumé : Pouvons-nous dire que les situations de conflits parentaux autour de l'hébergement des enfants envahissent les structures d'aide, de soin et judiciaire ? Interrogation quelque peu inutile tant nous constatons l'augmentation de ces tableaux aux répercussions multiples de ces enfants. La séparation du couple ayant des enfants implique un réaménagement des places de chacun et la mise en place de nouveaux repères. En ce qui concerne plus particulièrement les enfants, la séparation entraîne une mobilisation considérable des parents afin d'organiser au mieux l'après séparation. la fixation des modalités d'hébergement des enfants peut être la source de conflits considérables entre les adultes, conflits découlant nécessairement sur les enfants... Note de contenu : Div. Doc : Avril/Juin 2010 - p. 87-174. Reçu le 21 Juin 2010 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66369
in Perspectives psychiatriques > vol 49-N°2-Avr/Juin (2010) . - 116-129 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18670 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Infection nosocomiale: la responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Desmarrais Année de publication : 2009 Article en page(s) : 410-412 p. Note générale : Reçu le 13 Octobre 2009 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : infection nosocomiale défintion analyse Résumé : La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure des différents acteurs du système de santé. De récentes statistiques démontrent que 7 % des personnes hospitalisées contractent une infection à l'hôpital, un risque pouvant atteindre plus de 30 % dans des services à risque tels que la réanimation Chaque année, environ 9 000 patients décèdent suite à des infections nosocomiales. Parce qu'il est impossible de garantir la stérilisation absolue des dispositifs et locaux médicaux et que la notion d'infection nosocomiale est appréhendée différemment par la médecine et le droit, le législateur a prévu différents mécanismes de prévention, de formation, d'information et de lutte... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62815
in Gestions hospitalières > N°488- Août/Sept 09 (2009) . - 410-412 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17257 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Jurisprudence récente sur la pratique des soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 9-11p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence Mots-clés : soins Résumé : La jurisprudence reste le meilleur moyen de s'approcher du réel, de c'est à dire de ce qu'est exacte la responsabilité en santé. Voici quelques décisions parlantes, rendues depuis cette année 2008. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59318
in Objectif soins > N°171 (2008) . - 9-11p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16259 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'ordre et les employeurs : lever le malentendu Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 11-15p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] employeur
[Thesaurus n°1] jurisprudenceMots-clés : ordre infirmiers Résumé : un malentendu est entrain de se créer : L'ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'ordre. L'ambigüité doit êrte levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits dans la jurisprudence. il faut partir de la loi( en première partie) pour examiner les conséquences( en seconde partie) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58995
in Objectif soins > 170 (2008) . - 11-15p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16135 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La pharmacie et le médicament au coeur des enjeux hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi Colnet Année de publication : 2007 Article en page(s) : 391-394 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] histoire
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] médicament
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : pharmacie hospitalière réglement circuit du médicament pharmacien hospitalier médecin hospitlaier directeur d'hôpital Résumé : En raison des enjeux financiers, juridiques et de qualité des soins associés aujourd'hui au médicament à l'hôpital doivent coopérer afin que l'on passe d'une pharmacie hospitalière assurant une fonction logistique à une réel circuit du médicament, dont la qualité sera renforcée par la certification et le contrat de bon usage. Si la nouvelle gouvernance et les contrats de pôle peuvent appuyer cette démarche d'amélioration, celle-ci pase également par le développement de partenariats entre établissements de santé et autres structures sanitaires et médico-sociales. elle repose enfin sur des systèmes d'information performants que le plan Hôpital 2012 pourrait contribuer à déployer dans les établissements. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Juin/Juillet 2007. Reçu le 30 Août 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54443
in Gestions hospitalières > N°467- Juin/Juil 07 (2007) . - 391-394 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13882 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Une charte informatique dans un centre hospitalier, pour quoi faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Ponties, Auteur ; Olivier Ponties Année de publication : 2007 Article en page(s) : 712-714 : 674-752 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] informatique
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : charte NTIC Résumé : Les nouvelles technologies de l'information modifient l'évolution des métiers et l'organisation hospitalière, mais également les modes de realtions sociales. Et comme toujours, la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies interroge le droit et son adaptabilité. Dans ce contexte, au-delà des simples dispositions juridiques en la matière, il convient plutôt de privilégier des codes internes de bonne conduite, qui permettent à toute les parties de s'engager sur la question Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28836
in Gestions hospitalières > 420- Novembre 02 (2002) . - 712-714 : 674-752 p.[article]
Titre : La charte du patient hospitalisé. Dix ans déjà ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Josiane Jégu ; François Ponchon Année de publication : 2007 Article en page(s) : 540-552 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] prospective
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] rôle
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolutionMots-clés : droit du patient charte du patient historique conséquences contenu analyse judicairisation Résumé : Depuis de nombreuses années, l'Ecole nationale de la santé publique organise un travail collectif par petits groupes pluriprofesionnels autour d'une problématique de santé publique. En 2005, il nous a semblé pertinent de proposer le thème : "la charte du patient hospitalisé, dix ans déjà ! ".Un des objectifs proposés consistaiten l'analyse de l'évolution des pratiques et des comportements professionnels que ce texte avait suscités au sein des organisations hospitalières. On sait que la charte du patient a été le fait déclencheur de réflexions et d'évolutions importantes pour affirmer les droits de la personne hospitalisée et la place de l'usager. Dix ans après la parution de ce texte, si commenté, et après la publication de la loi du 4 mars 2002, on peut d'ailleurs s'étonner qu'aucun colloque ou séminaire n'ait été organisé pour marquer cet anniversaire. Le rapport présenté ici est le fruit de ce travail collectif qui, outre l'intérêt d'une approche pluridisciplinaire de la question, dresse des perspectives intéressantes pour l'évolution de la question des droits des patients au sein des structures de soins. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2005. Reçu le 7 Novembre 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39201
in Gestions hospitalières > N°448-Août/Sep. 2005 (2005) . - 540-552 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11818 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les conventions passées entre EPS. 5 questions qu'un acheteur doit aujourd'hui se poser Type de document : texte imprimé Auteurs : H. Tanguy, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 632-633 : 621-692 p. Note générale : reçu le 26 Novembre 2001 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] marché publicMots-clés : personne publique convention coopération interhospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25070
in Gestions hospitalières > 409- Octobre 01 (2001) . - 632-633 : 621-692 p.[article]
Titre : Droit à l'information et consentement aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Proust ; Edouard Soutoul ; Louis-Michel Wolf Année de publication : 2007 Article en page(s) : 14-18 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droits du malade
[Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : patient obligation d'information consentement éclairé procédure Résumé : Selon l'article 35 du code de déontologie médicale (CDM), "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension". L'article 36 du même code prescrit que "le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas". Le non-respectde ces devoirs d'information ou de recueil de consentement pourra être sanctionné par le juge. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Janvier 2005. Reçu le 22 Février 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37428
in Gestions hospitalières > N°442-Janvier 2005 (2005) . - 14-18 p.[article]
Titre : Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Michel Medouze ; Charles-Louis Vier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 287-291 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : praticien hospitalier médecin hospitalier Résumé : Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leur fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi que sont désormais punis d'une peine, pouvant entraîner l'emprisonnement, les auteurs de violence à l'encontre de tout personnel des établissements de santé. C'est dans ce même esprit de besoin de protection qu'il faut interpréter les dispositions légilatives et réglementaires et toute la jurisprudence concernant la protection fonctionnelle des agents publics en général et des personnels de santé en particulier, toutes les fois que les agents victimes de violences dans l'exercice de leurs fonctions demandent l'intervention de leur employeur pour les aider... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Avril 2006. Reçu le 3 Mai 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40599
in Gestions hospitalières > N°455- Avril 2006 (2006) . - 287-291 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12049 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Harcèlement moral à l'hôpital. Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Baillon-Passe Année de publication : 2007 Article en page(s) : 811-815 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit du travail
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : code du travail harcèlement moral analyse FPH Résumé : Le harcèlement moral, après avoir été connu de la sociologie et de la psychologie, est désormais appréhendé par le droit positif. Depuis la loi du 17 janvier 2002, modifiée en 2003, le harcèlement moral, bien après le harcèlement moral, bien après le harcèlement sexuel, fait l'objet d'un encadremment juridique. On trouve les dispositions relatives au harcèlement moral inscrites dans le code du travail. Le harcèlement moral tel qu'il est abordé dans le code du travail a été largement repris dans le dispositif légal qui s'applique aux fonctionnaires. Puisque ce dispostif applicable aux cadres de santé dans l'hôpital public dépend dans une large mesure de ce qui a été posé par la loi de 2002, il faut préalablement exposer les principes qui gouvernent le dipsotif de lutte contre le harcèlement moral dans l'entreprise. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Décembre 2005. Reçu le 23 Janvier 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40286
in Gestions hospitalières > N°451-Décembre 2005 (2005) . - 811-815 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12017 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Information et consentement : les aspects déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Hoerni, Auteur ; Sylvie Breton, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 239-243 : 154-252 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] maladeMots-clés : consentement éclairé obligation d'information Résumé : Il faut rappeler que l'information et le consentement éclairé du patient sont intimment liés. C'est parce qu'il aura été correctement informé que le patient sera en mesure de donner valablement un "consentement libre et éclairé" à l'acte, de diagnostic ou de soins, qui lui est proposé par le médecin ou de refuser Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18692
in Gestions hospitalières > 394 - Mars 2000 (2000) . - 239-243 : 154-252 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7623 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'information médicale du malade à l'hôpital public Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine Esper, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 224-229 : 154-252 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudenceMots-clés : malade hospitalisé consentement éclairé obligation d'information Résumé : Le Conseil d'état impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18690
in Gestions hospitalières > 394 - Mars 2000 (2000) . - 224-229 : 154-252 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7623 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La jurisprudence judiciaire relative à l'information du patient, au consentement et au refus des soins Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Sargos, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 231-237 : 154-252 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] maladeMots-clés : refus de soins obligation d'information Résumé : Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à l'intégrité physique d'autrui, ce qui ne peut être justifié que par un impératif thérapeutique et le consentement éclairé du patient. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18691
in Gestions hospitalières > 394 - Mars 2000 (2000) . - 231-237 : 154-252 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7623 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La maltraitance des cadres, à l'hôpital subir ou agir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Causel, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 514-517 : 493-563 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : cadre Code civil Résumé : Les cadres de l'hôpital ont à faire face de plus en plus fréquemment à une nouvelle forme de comportements violents à leurs égards dans l'exercice de leur fonction. Ces violences prennent parfois la forme d'actions personnalisées à leur encontre. Symbole, et perçus comme complice, d'une autorité administrative au sein des services, les cadres deviennent l'exutoire de toutes les tensions. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20370
in Gestions hospitalières > 398 - Août/sept 2000 (2000) . - 514-517 : 493-563 p.[article]
Titre : La mise en oeuvre du droit de grève dans les hôpitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Gottsmann, Auteur ; Fabrice Verrière, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 519-526 : 489-584 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de grève
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] grève
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationRésumé : La loi définit très précisément la réglementation à laquelle est soumis l'exercice du droit de grève. Mais l'observation des conflits sociaux en milieu hospitalier montre que la grève est une réalité beaucoup plus difficile à gérer que ne l'a prévu le législatateur. Dans un contexte de service public, elle cristallise en effet la complexité des situations professionnelles et des luttes d'influence Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28192
in Gestions hospitalières > 418- Août/sept 02 (2002) . - 519-526 : 489-584 p.[article]
Titre : Naissance et handicap ou le droit à l'enfant normal Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Duclos, Auteur ; A. Massard, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 548-553 : 493-563 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] naissance
[Thesaurus n°1] parent
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : enfant handicapé Résumé : Analyse comparée de la jurisprudence administrative et judiciaire Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20378
in Gestions hospitalières > 398 - Août/sept 2000 (2000) . - 548-553 : 493-563 p.[article]
Titre : La nouvelle donne du consentement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 472- : 462-524 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : hôpital usagé malade hospitalisé onsentement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16755
in Gestions hospitalières > 388 - août/sep 99 (1999) . - 472- : 462-524 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7240 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'obligation médicale d'information et son nouveau statut législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 307-315 : 257-336 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droits du malade
[Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementation
[Thesaurus n°1] responsabilité médicaleMots-clés : patient obligation d'information consentement éclairé Résumé : La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé marque l'aboutissement d'un processus législatif désespérément attendu par les professionnels de santé que par les "victimes" de ces soignants. Elle refond le livre 1er du code la santé publique en y ajoutant un titre IV consacré à la réparation des conséquences des risques sanitaires. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30963
in Gestions hospitalières > 425- Avril 2003 (2003) . - 307-315 : 257-336 p.[article]
Titre : Responsable hospitalière du fait d'un appareil défecteux Type de document : texte imprimé Auteurs : José Coelho Année de publication : 2007 Article en page(s) : 46-50 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] faute
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolutionMots-clés : produit défecteux Résumé : Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux satisfaire les intérêts des victimes et préciser le régime juridique de la responsabilité du fait de l'exercice dommageable de la médecine. Sous l'impulsion de la jurisprudence et des nombreux appels de la doctrine, le législateur a mis en place, entre autres, un dispositif permettant l'indemnisation, par la solidarité nationale, de dommages non imputables à faute... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Janvier 2004. Reçu le 27 Février 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33611
in Gestions hospitalières > N°432-Janvier 04 (2004) . - 46-50 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10697 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le rôle des juges quant à la liberté et à la protection des malades mentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-L. Deschamps, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 162-166 : 111-222 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] libertéMots-clés : tutelles protection des biens protection des personnes responsabilité sans faute Résumé : Le juge administratif en appliquant la responsabilité sans faute au domaine de la réadaptation des patients a introduit une jurisprudence qui permet de contourner les textes législatifs en retard par rapport à l'évolution de la psychiatrie publique. Le juge judiciaire, chargé de la protection des libertés, peut s'appuyer sur l'art. L. 3211-12 du Code de la Santé publique qui est en conformité absolue avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme Note de contenu : Div. Doc : N°772 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26464
in L'information psychiatrique > 78-02 Février 2002 (2002) . - 162-166 : 111-222 p.[article]
Titre : Sanction de la mauvaise tenue du dossier médical. Conseil d'Etat, 28 avril 2003, n°238181, M. André P... Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Chiché Année de publication : 2007 Article en page(s) : 284-285 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] dossier médical
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:Médecin
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : organisation contenu Résumé : Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes-rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Avril 2004. Reçu le 5 Mai 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34409
in Gestions hospitalières > N°435- Avril 2004 (2004) . - 284-285 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10843 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Soins, SIDA et jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Cheilan, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 44-46 : 61 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] SIDAPermalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5246
in Soins > 605 - avril 1996 (1996) . - 44-46 : 61[article]
Titre : Le sort des directeurs des établissements publics de santé les plus importants Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Roger, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 725-727 : 701-780 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudenceMots-clés : nomination directeur révocation Résumé : L'ordonnance N°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17817
in Gestions hospitalières > 391 - Décembre 99 (1999) . - 725-727 : 701-780 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7478 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible 7583 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le suicide à l'hôpital. Quelques précautions utiles.... Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Soutoul Année de publication : 2007 Article en page(s) : 541-542 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] suicideMots-clés : malade hospitalisé démarches Résumé : Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une situation statutaire par rapport à l'hôpital. Les médecins ne répondent personnellement que de fautes personnelles détachables du service. L'action est dirigée contre l'administration et non contre le médecin, à moins que celui-ci ait commis une infraction relevant du code pénal. D'une manière générale, la jurisprudence est plus ou moins exigeante pour retenir la responsabilité d'un service hospitalier selon qu'il est ou non spécialisé en psychiatrie. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35877
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 541-542 p.[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11093 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Tavaux supplémantaires et marchés à forfait. Effets juridiques et financiers pour les conduites de projet Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Bayle, Auteur ; Bayle G., Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 700-702 : 646-724 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : marchés de travaux Résumé : Une part imortante du contentieux des marchés de travaux est liée aux suppléments de prix demandés par les entreprises intervantes au maître d'ouvrage, au titre notamment de la modification de "l'importance de certaines natures d'ouvrages". Sont souvent évoquées en la matière des "sujetions imprévues ou un "bouleversement de l'économie du contrat" à l'appui des demandes présentées. Qu'en est-il exactement et que recouvre cette notion de "travaux supplémentaires" ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21802
in Gestions hospitalières > 400- Novembre 2000 (2000) . - 700-702 : 646-724 p.[article]
Titre : Urgence transfusionnelle et refus du patient témoin de jéhovah. Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Villeneuve, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 47-48 : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence Résumé : La Conseil d'Etat a statué sur la responsabilité d'un médecin qui avait transfusé un patient témoin de Jéhovah, contre sa volonté clairement affirmée. Le Conseil d'Etat estime que ne commet de faute de nature à engage la responsabilité du service public hospitalier, le médecin qui transfuse un patient en situation extrême, lorque le pronostic vital est en jeu et pour lequel les transfusions sanguines représentent le seul choix thérapeutique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26081
in La Revue de l'infirmière > N°77- Janvier 2002 (2002) . - 47-48 : 64 p.[article]
