Mention de date : 2015 Paru le : 07/05/2015 |
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Ajouter le résultat dans votre panierAnnulation en référé d'une délibération d'un CHSCT désignant un expert pour examiner les conséquences de la généralisation de l'information hospitalière sur les conditions de travail in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : Annulation en référé d'une délibération d'un CHSCT désignant un expert pour examiner les conséquences de la généralisation de l'information hospitalière sur les conditions de travail Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 105-154p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] condition de travail Mots-clés : Annulation Délibération CHSCT Expert Conséquences Information hospitaliière Résumé : Annulation en référé d'une délibération d'un CHSCT désignant un expert pour examiner les conséquences de la généralisation de l'information hospitalière sur les conditions de travail Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20488
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 105-154p[article]L'obligation d'information porte sur l'ensemble des risques médicaux in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : L'obligation d'information porte sur l'ensemble des risques médicaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 193-194p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] information Mots-clés : Obligation Ensemble risques Médicaux Résumé : L'obligation d'information porte sur l'ensemble des risques médicaux Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20490
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 193-194p[article]L'administration sans consentement de psychotropes et de neuroleptiques à un patient agité, hospitalisé aux urgences d'un centre hospitalier général ne constitue pas une voie de fait in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : L'administration sans consentement de psychotropes et de neuroleptiques à un patient agité, hospitalisé aux urgences d'un centre hospitalier général ne constitue pas une voie de fait Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 85-89p Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Consentement Psychotrophes Neuroleptiques Patient Agité Urgences CH Voie de fait Résumé : L'administration sans consentement de psychotropes et de neuroleptiques à un patient agité, hospitalisé aux urgences d'un centre hospitalier général ne constitue pas une voie de fait Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20515
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 85-89p[article]Le viol d'une patiente en hospitalisation à la demande d'un tiers par un autre patient est constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service psychiatrique in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : Le viol d'une patiente en hospitalisation à la demande d'un tiers par un autre patient est constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service psychiatrique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 91-94p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute
[Thesaurus n°1] hospitalisation
[Thesaurus n°1] violMots-clés : Patiente Tiers Autre patient Fonctionnement Service psychiatique Résumé : Le viol d'une patiente en hospitalisation à la demande d'un tiers par un autre patient est constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service psychiatrique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20709
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 91-94p[article]L'absence d'examen et de surveillance adaptée à la crise considérée à tort comme d'angoisse, est une erreur de diagnostic engageant la responsabilité du service public hospitalier, mais le juge commet une erreur de droit s'il ne s'attache pas à mesurer la perte de chance d'échapper à l'irréversibilité de la mort in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : L'absence d'examen et de surveillance adaptée à la crise considérée à tort comme d'angoisse, est une erreur de diagnostic engageant la responsabilité du service public hospitalier, mais le juge commet une erreur de droit s'il ne s'attache pas à mesurer la perte de chance d'échapper à l'irréversibilité de la mort Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 249-252p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] angoisse
[Thesaurus n°1] crise
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : Absence examen Surveillance Diagnostic Juge Chance Mort Résumé : L'absence d'examen et de surveillance adaptée à la crise considérée à tort comme d'angoisse, est une erreur de diagnostic engageant la responsabilité du service public hospitalier, mais le juge commet une erreur de droit s'il ne s'attache pas à mesurer la perte de chance d'échapper à l'irréversibilité de la mort Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84516
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 249-252p[article]Le recours contre une sanction "T2A" suite à un mauvais codage relève du recours pour excès de pouvoir et non du plein contentieux in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : Le recours contre une sanction "T2A" suite à un mauvais codage relève du recours pour excès de pouvoir et non du plein contentieux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 205-208p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] pouvoir Mots-clés : Le recours contre une sanction "T2A" suite à un Mauvais codage Recours Excès Contentieux Résumé : Le recours contre une sanction "T2A" suite à un mauvais codage relève du recours pour excès de pouvoir et non du plein contentieux Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84518
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 205-208p[article]La licéité de la sanction financière en cas de mauvais codage "T2A" met sur le même plan l'erreur de codage avec la malversation due à un codage illusoire des prestations in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 20 (2015)
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Titre : La licéité de la sanction financière en cas de mauvais codage "T2A" met sur le même plan l'erreur de codage avec la malversation due à un codage illusoire des prestations Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 209-213p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] erreur Mots-clés : Licéité Sanction financière Mauvais Codage T2A Malversation Prestations Résumé : La licéité de la sanction financière en cas de mauvais codage "T2A" met sur le même plan l'erreur de codage avec la malversation due à un codage illusoire des prestations Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84520
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 20 (2015) . - 209-213p[article]





