Mention de date : 2000 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes frais résultant du maintien en hospitalisation d'un mineur, à la suite d'une mesure de placement provisoire décidée par le juge... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 3 (2000)
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Titre : Les frais résultant du maintien en hospitalisation d'un mineur, à la suite d'une mesure de placement provisoire décidée par le juge... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 6-8 : p.6-8 Note générale : classer au DIM Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hospitalisation Mots-clés : mineur mesure de placement Résumé : sont à la charge de département. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18462
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 3 (2000) . - 6-8 : p.6-8[article]