Dépouillements

Arrêté du 5 juillet 1995 in Journal Officiel, 163 (14/07/1995)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > 163 (14/07/1995) . - 10559 : 10538-10584 Titre : Arrêté du 5 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10559 : 10538-10584 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit syndical [Thesaurus n°1] syndicat Résumé : relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=558 [article]