Auteur Edouard Soutoul
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Titre : Contractualisation interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Soutoul Année de publication : 2007 Article en page(s) : 702-703 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé Mots-clés : contractualisation interne centre de responsabilité délégation de gestion délégation de signature Résumé : Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de contractualisation interne, initée par l'ordonnance n° 69-346 du 24 avril 1996, constitue une condition de l'amélioration de la qualité du service de santé rendu à la population par une optimisation des moyens qui y sont consacrés. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Reçu le 22 Décembre 2003 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33012
in Gestions hospitalières > N°430-Novembre 03 (2003) . - 702-703 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10585 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible coopération et fusion dans le service public hospitalier / Edouard Soutoul in Gestions hospitalières, 351 (1995)
Titre : coopération et fusion dans le service public hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Soutoul, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 781-786 : 720-798 Langues : Français (fre) Mots-clés : coopération fusion Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3012
in Gestions hospitalières > 351 (1995) . - 781-786 : 720-798[article]
Titre : Le dossier médical et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambier, Auteur ; Edouard Soutoul, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 301-303 : 257-336 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] communication
[Thesaurus n°1] dossier médical
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : contenu accès Résumé : La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 a réformé de manière remarquable l'accès au dossier médical : d'une part elle a précisé le contenu du dossier médical et les modalités de sa tenue, d'autre part elle a modifié l'accès indirect au dossier prévoyant désormais une communication directe au patient, sans l'intermédiaire nécessaire d'un médecin et créant la notion de personne de confiance à qui peuvent être remises des informations de nature médicale... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30961
in Gestions hospitalières > 425- Avril 2003 (2003) . - 301-303 : 257-336 p.[article]
Titre : Droit à l'information et consentement aux soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Proust ; Edouard Soutoul ; Louis-Michel Wolf Année de publication : 2007 Article en page(s) : 14-18 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droits du malade
[Thesaurus n°1] information
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réglementationMots-clés : patient obligation d'information consentement éclairé procédure Résumé : Selon l'article 35 du code de déontologie médicale (CDM), "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension". L'article 36 du même code prescrit que "le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas". Le non-respectde ces devoirs d'information ou de recueil de consentement pourra être sanctionné par le juge. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Janvier 2005. Reçu le 22 Février 2005 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37428
in Gestions hospitalières > N°442-Janvier 2005 (2005) . - 14-18 p.[article]
Titre : Le suicide à l'hôpital. Quelques précautions utiles.... Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Soutoul Année de publication : 2007 Article en page(s) : 541-542 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] suicideMots-clés : malade hospitalisé démarches Résumé : Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une situation statutaire par rapport à l'hôpital. Les médecins ne répondent personnellement que de fautes personnelles détachables du service. L'action est dirigée contre l'administration et non contre le médecin, à moins que celui-ci ait commis une infraction relevant du code pénal. D'une manière générale, la jurisprudence est plus ou moins exigeante pour retenir la responsabilité d'un service hospitalier selon qu'il est ou non spécialisé en psychiatrie. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35877
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 541-542 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11093 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
